Conditions générales d’utilisation du site moraxeanova.sbs

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation, qui régissent l’accès et l’utilisation du site moraxeanova.sbs et de ses services associés.

Mise à jour : 30 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de moraxeanova.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous êtes prié de ne pas utiliser ce site ni ses services.

Définitions

Au sein des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit pour plus de clarté.

• « Site » désigne le service interactif proposé à l’adresse moraxeanova.sbs, accessible sur tout support numérique.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site et ses services.
• « Contenu » comprend toute donnée, texte, image, vidéo ou information présente sur le site.
• « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par moraxeanova.sbs.

Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables, ainsi qu’à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique conformément à la législation française.

Certains contenus peuvent être réservés à un public averti.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme aux lois lorsqu’il interagit sur le site.

• Ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou discriminatoires.
• Respecter la vie privée et les données des autres utilisateurs.
• Signaler tout comportement ou contenu inapproprié aux administrateurs du site.
• Assurer la confidentialité de ses identifiants d’accès.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont strictement prohibés sur le site :

• Utilisation frauduleuse ou détournée du site et de ses services.
• Tentatives de piratage, de collecte non autorisée de données ou d’atteinte à la sécurité.
• Diffusion de virus, logiciels malveillants ou contenus nuisibles.
• Harceler, intimider ou menacer d’autres utilisateurs.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur moraxeanova.sbs (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires des contributions publiées mais cèdent à moraxeanova.sbs un droit d’utilisation aux fins d’exploitation du site.

Politique de confidentialité et cookies

Pour toute information sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique dédiée. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Certaines informations peuvent être modifiées sans préavis et sans engagement de disponibilité permanente.

Limitation de responsabilité

moraxeanova.sbs ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée du site ou pour tout préjudice indirect résultant de son usage.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir moraxeanova.sbs contre toute réclamation ou action liée à votre utilisation du site.

Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

moraxeanova.sbs se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions sont susceptibles d’évoluer ; consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et moraxeanova.sbs concernant l’usage du site.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe par les moyens indiqués ci-dessous.